816 textes nationaux, en libre accès.
Loi n° 168/AN/25/9ème L du 06 juillet 2025 portant modification partielle de l’article 113 du Code du Travail
Décret n° 2025-022/PR/MD du 12 janvier 2025 portant établissement d’une pension minimum pour les retraités et ayants droit de la Caisse Militaire de Retraite (CMR)
Décret n° 2022-222/PR/MTFPS du 18 août 2022 portant mesure dérogatoire et spécifique de départ à la retraite anticipée
Décret n° 2020-294/PR/MTRA du 16 novembre 2020 portant dispositions particulières à l’Emploi des Personnes Handicapées
Arrêté n° 2020-101/PR/MD du 30 août 2020 accordant une prime de responsabilité au personnel navigant et mécaniciens de l’Armée de l’Air
Arrêté n° 2020-099/PR/MTRA du 23 août 2020 portant prolongation de l’indemnité compensatrice aux salariés et de l’allocation aux entreprises édictés par l’Arrêté n° 2020-49/PR/MTRA du 29 avril 2020
Décret n° 2020-196/PR/MTRA du 5 août 2020 instituant la carte d’identification des professionnels privés, entrepreneurs de travail temporaire, salariés effectuant des travaux de tous types
Décret n° 2020-192/PR/MTRA du 4 août 2020 portant création et organisation du Service Civique du Volontariat pour l’Emploi
Décret n° 2020-078/PRE du 30 avril 2020 prolongeant les mesures exceptionnelles de prévention contre la propagation du COVID-19
Arrêté n° 2020-049/PR/MTRA du 29 avril 2020 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité compensatrice aux salariés et de l’allocation aux entreprises durant la pandémie du coronavirus Covid-19
Décret n° 2020-074/PR/PM du 15 avril 2020 portant prolongation des mesures exceptionnelles de prévention contre la propagation du Covid-19
Décret n° 2020-065/PRE du 24 mars 2020 portant fermetures exceptionnelles de certains établissements pour prévenir la propagation du COVID-19
Décret n° 2020-063/PR/MTRA du 23 mars 2020 instituant des mesures exceptionnelles durant la pandémie du coronavirus Covid 19
Loi n° 73/AN/19/8ème L du 13 février 2020 portant ratification de l’instrument d’amendement de 1986 à la constitution de l’organisation internationale du travail
Arrêté n° 2019-193/PR/MTRA du 4 décembre 2019 fixant les modalités d’exécution et les conditions d’aménagement du repos hebdomadaire
Arrêté n° 2019-123/PR/MTRA du 23 juillet 2019 fixant les règles de la récupération des heures de travail
Décret n° 2019-183/PR/MTRA du 23 juillet 2019 fixant les modalités de répartition de la durée du travail et l’amplitude maximale journalière
Décret n° 2019-184/PR/MTRA du 23 juillet 2019 accordant dérogation pour le travail de nuit des jeunes travailleurs et apprentis de moins de 18 ans
Loi n° 51/AN/19/8ème L du 4 juillet 2019 portant modification partielle de l’article 113 de la loi n° 133/AN/05/5ème du 28 janvier 2006 portant Code du travail
Loi n° 25/AN/18/8ème L du 27 février 2019 portant réorganisation du Ministère du Travail, chargé de la Réforme de l’Administration
Décret n° 2018-103/PR/MTRA du 8 mars 2018 définissant les conditions d’exercice des Activités des Agences Privées d’Emploi
Loi n° 195/AN/17/7ème L du 8 novembre 2017 portant ratification de la Convention Arabe n° 8 sur la liberté et droits syndicaux (1977)
Décret n° 2017-327/PR/MTRA du 8 octobre 2017 fixant les conditions de fond et de forme, les effets et les mesures de contrôle de l’exécution du contrat d’apprentissage
Décret n° 2017-328/PR/MTRA du 8 octobre 2017 fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale Paritaire des Conventions Collectives et des Salaires
Décret n° 2017-073/PR/MTRA du 13 février 2017 portant organisation de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle
Décret n° 2015-263/PR/MTRA du 21 septembre 2015 portant organisation et fonctionnement de l’Observatoire de l’Emploi et des Qualifications
Décret n° 2015-211/PR/MTRA du 11 juillet 2015 portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Sécurité et de Santé au Travail
Loi n° 18/AN/13/7ème L du 14 décembre 2013 portant Transfert des Centres de Formation Professionnelle au Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle
Loi n° 188/AN/12/6ème L du 1er décembre 2012 portant ratification de la Convention arabe n° 4 concernant le mouvement de la main d’œuvre, révisé, (1975)
Loi n° 153/AN/12/6ème L du 1er mars 2012 instituant le tarif applicable aux permis de Travail pour les travailleurs étrangers en République de Djibouti
Loi n° 15/AN/08/6ème L du 9 juillet 2008 portant dénonciation de deux Conventions Internationales du Travail
Loi n° 203/AN/07 du 22 décembre 2007 portant création de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle
Loi n° 133/AN/05/5ème du 26 janvier 2006 portant Code du travail
Décret n° 2004-0054/PR/MESN du 1er avril 2004 portant réglementation des agences privées pour l’emploi
Décret n° 2003-0094/PRE du 29 mai 2003 portant création et définition de la fonction « Gestionnaire des Ressources Humaines » dans les structures relevant de l’Etat
Arrêté n° 96-0673/PR/MTT du 10 octobre 1996 portant modification des indices de rémunération de la main-d’œuvre dockers
Décret n° 95-0091/PRE du 5 septembre 1995 portant réquisition du personnel de certains services publics
Arrêté n° 1993-0743/PR/MT du 19 juillet 1993 portant réglementation des conditions générales d’emploi des travailleurs civils des forces armées étrangères stationnées à Djibouti
