Chapitre 1 - Des dispositions générales
Art. 1
Le présent décret fixe l’organisation de l’Agence nationale de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelle en application de la Loi n° 203/07/AN/5ème L du 22 décembre 2007.
Chapitre 2 - De l’organisation de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle
Art. 2
L’Agence nationale de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelle est composée :
- d’une Direction Générale ;
- d’une Direction de l’emploi ;
- d’une Direction de renforcement des capacités ;
- d’une Direction de l’observatoire de l’emploi et des qualifications.
Section 1 - De la Direction Générale
Art. 3
La Direction générale a pour mission la détermination des objectifs à atteindre et les actions à entreprendre. Elle fixe les conditions suivants lesquelles s’exerce la coordination nécessaire à leur réalisation et dirige l’ensemble des services placés sous son autorité conformément aux dispositions en vigueurs.
Art. 4
Sont rattachés à la Direction générale, le service chargé de suivi évaluation des bureaux régionaux et le Service de l’administration.
Art. 5
Le Service l’administration est chargé :
- de la gestion des ressources humaines, des affaires juridiques et financières de l’agence ;
- de l’instruction des dossiers de demandes d’autorisations de travail ;
- de l’instruction des dossiers des Agences privées d’emploi (APE) ;
- de la rédaction des rapports sur les APE ;
- du suivi des autorisations de travail et des agréments des APE.
Section 2 - De la Direction de l’emploi
Art. 6
La Direction de l’emploi a pour mission de promouvoir le placement dans l’emploi des demandeurs d’emplois dans les secteurs public et privé. A ce titre, elle est chargée :
- d’enregistrer les offres d’emplois émanant des employeurs privés et publics ;
- de prospecter les opportunités d’emplois sur le marché de l’emploi ;
- d’accueillir et enregistrer les demandeurs d’emploi ;
- de conseiller et orienter les demandeurs d’emplois en fonction de leurs besoins et des opportunités du marché de l’emploi ;
- d’organiser de façon transparente le placement dans l’emploi ;
- d’assurer le placement des demandeurs d’emplois dans des stages d’insertion professionnelle ;
- l’exécution de projets d’insertion professionnelle dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale de l’emploi.
Art. 7
La Direction de l’emploi comprend :
- le service d’accueil et d’orientation professionnelle, le service de la prospection et du placement ;
- le service de suivi-évaluation des antennes régionales.
Art. 8
Le service d’accueil et d’orientation professionnelle est chargé :
- d’accueillir et enregistrer les demandeurs d’emploi ;
- d’évaluer les profils des demandeurs d’emploi ;
- de conseiller et orienter les demandeurs d’emplois en fonction des besoins (placement ou employabilité) ;
- de produire un rapport mensuel sur ses activités.
Art. 9
Le Service de la prospection et du placement est chargé :
- de prospecter les offres d’emplois et des stages d’insertion sur le marché de l’emploi ;
- d’enregistrer les offres d’emplois et des stages d’insertion ;
- d’effectuer le placement dans les offres d’emploi et des stages d’insertion ;
- de développer les relations avec les entreprises ;
- de produire un rapport mensuel sur ses activités.
Art. 10
Le service de suivi-évaluation des antennes régionales est chargé :
- de suivre les activités des antennes régionales ;
- de Conseiller le personnel affecté à ces antennes régionales ;
- d’évaluer les prestations fournies par les antennes régionales ;
- d’évaluer les besoins en formation du personnel affecté aux antennes régionales ;
- de produire un rapport mensuel sur ses activités.
Section 3 - De la Direction de Renforcement des capacités
Art. 11
La Direction de Renforcement des capacités a pour mission de promouvoir l’employabilité des demandeurs dont les qualifications ne sont pas en adéquation avec les besoins du marché de l’emploi. A ce titre, elle est chargée :
- de renforcer les capacités des demandeurs d’emploi à travers des actions de formation adaptées permettant d’accroitre leur chance de trouver un emploi ;
- d’effectuer le placement des demandeurs d’emploi dans des stages d’initiation à la vie professionnelle ;
- d’effectuer le placement des jeunes demandeurs d’emploi sans qualification dans l’apprentissage et/ou la formation aux métiers porteurs ;
- de renforcer les capacités des jeunes promoteurs pour le développement des idées, de projet et de leurs plans d’affaires ;
- d’effectuer de la formation continue dans des entreprises sur leur demande ;
- d’exécuter des projets d’amélioration de l’employabilité dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale de l’emploi.
Art. 12
La Direction de Renforcement des capacités comprend :
- le service de renforcement des capacités des demandeurs d’emploi ;
- le service d’insertion dans l’apprentissage et la formation aux métiers.
Art. 13
Le Service de renforcement des capacités des demandeurs d’emploi est chargé de :
- d’évaluer les besoins d’amélioration de l’employabilité des demandeurs d’emplois en fonction des opportunités du marché de l’emploi ;
- de mettre en œuvre des initiatives d’amélioration de l’employabilité des demandeurs en fonction de leurs besoins et des opportunités d’emplois ;
- d’effectuer le placement dans des stages d’initiation à la vie professionnelle ;
- de renforcer les capacités des jeunes promoteurs pour le développement des idées de projet et de leurs plans d’affaires ;
- d’effectuer de la formation continue dans des entreprises sur leur demande.
Art. 14
Le Service d’insertion dans l’apprentissage et la formation aux métiers est chargé
- d’évaluer le niveau, les capacités et les besoins de formation des jeunes demandeurs d’emplois sans qualification ;
- de conseiller et orienter les jeunes sans qualification en fonction de leurs besoins de formation ou d’apprentissage ;
- de prospecter les opportunités de formation aux métiers et d’apprentissage dans les centres de formation, dans les entreprises et les ateliers ;
- d’effectuer le placement des jeunes sans qualification dans l’apprentissage et dans la formation aux métiers ;
- de suivre et évaluer les acquis des jeunes placés.
Chapitre 3 - Dispositions diverses
Art. 15
Le Directeur Général est nommé par décret en conseil des Ministres tandis que les directeurs sont nommés par arrêté simple sur proposition du Ministre du travail chargé de la réforme de l’administration.
Art. 16
Les chefs de services sont nommés par décision sur proposition du Directeur Général de l’Agence nationale de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelle.
Art. 17
Toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 18
Le présent décret sera enregistré.
