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Loi
En vigueur

Loi n° 15/AN/08/6ème L du 9 juillet 2008 portant dénonciation de deux Conventions Internationales du Travail

Signé le
9 juil. 2008
Journal officiel
n° 2008-13
Identifiant
DJI-L-2008-15

Note de tête du document

Loi n° 15/AN/08/6ème L du 9 juillet 2008 portant dénonciation de deux Conventions Internationales du Travail (JO 2008-13)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

La dénonciation de deux conventions de l’Organisation Internationale du Travail ci-après énumérées est approuvée.

  • Convention n° 06 sur le travail de nuit des enfants (industrie) 1919.
  • Convention n° 45 sur les travaux sous terrains (femmes) 1935.

Art. 2

La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.