Aller au contenu
Loi
En vigueur

Loi n° 18/AN/13/7ème L du 14 décembre 2013 portant Transfert des Centres de Formation Professionnelle au Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle

Signé le
14 déc. 2013
Journal officiel
n° 2013-23
Identifiant
DJI-L-2013-18

Note de tête du document

Loi n° 18/AN/13/7ème L du 14 décembre 2013 portant Transfert des Centres de Formation Professionnelle au Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle (JO 2013-23)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Les Centres de Formation professionnelles dépendants du Ministère du Travail chargé de la Réforme de l’Administration sont transférés au Ministère de l’Education et de la Formation Professionnelle.

Art. 2

Les Centres visées à l’article 1er de la présente loi sont :

  • le Centre de Formation Professionnelle des Adultes (CFPA) ;
  • le Centre de Formation pour la Promotion de l’Emploi et de l’Entreprenariat de Balbala ;
  • le Centre de Formation professionnelle aux Métiers de l’Agriculture de l’élevage et de la Pêche de Damerjog.

Art. 3

Toutes les dispositions contraires à la présente loi sont abrogées.

Art. 4

Le Ministre de l’Education nationale et de la Formation Professionnelle et le Ministre du Travail chargé de la Réforme de l’Administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application immédiate des dispositions de la présente loi qui sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.