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Arrêté
En vigueur

Arrêté n° 2020-099/PR/MTRA du 23 août 2020 portant prolongation de l’indemnité compensatrice aux salariés et de l’allocation aux entreprises édictés par l’Arrêté n° 2020-49/PR/MTRA du 29 avril 2020

Signé le
23 août 2020
Journal officiel
n° 2020-16
Identifiant
DJI-A-2020-99

Note de tête du document

Arrêté n° 2020-099/PR/MTRA du 23 août 2020 portant prolongation de l’indemnité compensatrice aux salariés et de l’allocation aux entreprises édictés par l’Arrêté n° 2020-49/PR/MTRA du 29 avril 2020 (JO 2020-16)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le présent Arrêté porte sur la prolongation de l’indemnité compensatrice aux salariés et de l’allocation aux entreprises édictée par l’Arrêté n° 2020-049/PR/MTRA relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité compensatrice aux salariés et de l’allocation aux entreprises durant la pandémie du coronavirus Covid-19 du 29 avril 2020 aux secteurs d’activités économiques les plus affectés par le Covid-19 pour une durée de deux mois.

Art. 2

Les secteurs d’activités économiques concernés sont :

  • le secteur hôtellerie ;
  • les agences de voyage.

Art. 3

Les mesures édictées dans l’Arrêté entrent immédiatement en vigueur et sont valables pour une durée de deux mois à compter du 1er août 2020.

Art. 4

Le Ministre du Travail, chargé de la Réforme de l’Administration est chargé de l’exécution du présent Arrêté.

Art. 5

Le présent Arrêté prend effet à compter du 23 août 2020, sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.