Art. 1
Le présent décret institue des mesures de fermetures exceptionnelles de certains établissements pour prévenir la propagation du COVID-19 sur l’ensemble du territoire national.
Art. 2Fermeture des commerces non essentiels
Les établissements commerciaux non essentiels doivent obligatoirement être fermés à l’exclusion des supermarchés, marchés et autre distributeur d’alimentation, des pharmacies et des banques, et les stations-service.
Art. 3Mesures relatives aux lieux publics
Un dispositif de lavages des mains doit être installé dans tout établissement public et privé accueillant du public non concerné par la mesure de fermeture exceptionnelle.
Il doit également être procédé dans ces établissements à l’organisation d’une séparation des espaces d’entrée et de sortie.
Art. 4
Fermeture des crèches, garderies, établissements scolaires et universitaires
Les crèches, garderies, établissements scolaires et universitaires publics et privés sont fermés exceptionnellement pendant une période de deux semaines.
Art. 5Fermeture des lieux de culte
Les lieux de culte doivent obligatoirement être fermés y compris pendant les heures de prières quotidiennes.
Sans préjudice de la mesure énoncée dans l’alinéa 1er de cette disposition, le muezzin effectue l’appel à la prière aux horaires prévus.
Les gestionnaires des mosquées sont chargés de faire appliquer strictement la présente mesure sous peine des sanctions prévues à l’article 34 de la loi n° 190/AN/12/6ème L portant organisation et administration des mosquées.
Art. 6Fermeture de certains lieux publics
Les lieux de loisirs, CDC, terrains de sport, salles de spectacles, de cérémonies, les bars, les restaurants et les boites de nuit sont fermées.
Art. 7Fermeture des frontières aériennes, terrestres et maritimes
Les frontières aériennes, terrestres et maritimes sont fermées pour une durée de deux semaines sauf pour les transports de marchandises.
Art. 8Sanctions
Les contrevenants aux mesures édictées dans le présent décret sont passibles de l’amende prévue à l’article R.3-10 du Code pénal.
Art. 9
Les mesures édictées dans le présent décret entrent immédiatement en vigueur et sont valables pour une durée de quinze jours.
Art. 10
Le présent décret est publié selon la procédure d’urgence.
