816 textes nationaux, en libre accès.
Loi n° 122/AN/24/9ème L du 28 novembre 2024 portant ratification de la Convention Mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur
Décret n° 2022-239/PR/MJAPDH du 8 septembre 2022 portant organisation et fonctionnement de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires
Décret n° 2022-240/PR/MJAPDH du 8 septembre 2022 portant régimes des formations de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires
Loi n° 94/AN/20/8ème L du 27 juillet 2020 portant ratification de la Charte de l’organisation de coopération pour l’éducation (OCE)
Loi n° 80/AN/20/8ème L du 15 juillet 2020 portant création d’une Ecole Nationale d’Etude Judiciaire
Décret n° 2020-083/PR/MTRA du 17 mai 2020 portant statut particulier du corps des enseignements-chercheurs de l’Université
Loi n° 31/AN/18/8ème L du 27 février 2019 portant institutionnalisation des crèches et des garderies
Décret n° 2018-337/PR/MB du 7 novembre 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du centre d’application financière, en abrégé CAF
Décret n° 2018-294/PR/MD du 3 octobre 2018 portant création de l’Ecole de Formation de la Gendarmerie Nationale
Décret n° 2018-295/PR/MD du 3 octobre 2018 portant création d’une Ecole Internationale de Perfectionnement de la Pratique de la Police Judiciaire (EI3PJ)
Loi n° 217/AN/17/7ème L du 6 février 2018 portant ratification de la Convention sur la reconnaissance des études et des certifications, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les Etats d’Afrique
Décret n° 2017-373/PR/MENFP du 19 novembre 2017 portant création, organisation, attributions et fonctionnement d’un Observatoire de la qualité des enseignements apprentissages
Loi n° 18/AN/13/7ème L du 14 décembre 2013 portant Transfert des Centres de Formation Professionnelle au Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle
Décret n° 2013-263/PR/MENSUR du 2 octobre 2013 portant création de la Faculté d’Ingénieurs de Djibouti
Loi n° 186/AN/12/6ème L du 1er décembre 2012 portant création auprès du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle du Centre de Formation des Enseignants de l’Enseignement Fondamental (CFEEF)
Loi n° 162/AN/12/6ème L du 9 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
Loi n° 158/AN/12/6ème L du 28 mars 2012 portant statut du centre DARYEL
Loi n° 149/AN/06/5ème L du 8 août 2006 portant création d’une catégorie d’établissement publics à caractère scientifique, pédagogique et technologie
Arrêté n° 83-1447/PR/INT du 31 octobre 1983 portant organisation du Centre National de Formation Professionnelle des Postes et Télécommunications
