Loi n° 217/AN/17/7ème L du 6 février 2018 portant ratification de la Convention sur la reconnaissance des études et des certifications, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les Etats d’Afrique (JO 2018-03)
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
Est ratifiée la convention sur la reconnaissance des études et des certifications, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les Etats d’Afrique.
La présente Loi sera publiée dès sa promulgation et exécutée comme Loi d’Etat.
