Titre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Il est créé au sein du Ministère du Budget, un Centre d’Application Financière, en abrégé CAF, dont les attributions, l’organisation et le fonctionnement sont déterminés par le présent décret.
Art. 2
Par souci de mutualisation des efforts déployés en matière de renforcement des capacités du personnel impliqué dans la gouvernance économique et financière, le CAF est logé au sein de l’INAP dans le cadre d’un partenariat conclu entre le Ministère du Budget et le Ministère du Travail chargé de la Réforme de l’Administration.
Art. 3
Outre cet appui logistique, l’INAP est chargé d’assurer la formation portant sur les modules ayant une thématique transversale et touchant à la gouvernance administrative et au management notamment.
Art. 4
Le pilotage des formations spécifiques aux métiers des administrations à vocation financière et économique, dites formation de spécialité, relève des compétences exclusives du CAF.
