Titre 7 - Régime statutaire du personnel enseignant et des stagiaires
Section 1 - Le statut du personnel enseignant
Art. 47
Le personnel enseignant du CAF exerce ses fonctions sous le régime de la vacation. Les formateurs-vacataires sont désignés par le Directeur du CAF, après avis du Conseil pédagogique.
Art. 48
La grille de rémunération des vacations et des jurys de soutenance est alignée sur celle en vigueur à l’INAP.
Section 2 - Le statut des stagiaires
Art. 49
Les stagiaires nouvellement recrutés par la fonction publique et admis au CAF sur test ont le statut d’élève-stagiaire et perçoivent à ce titre un traitement dont le montant est fixé selon les textes en vigueur en la matière.
Art. 50
Les stagiaires issus des concours professionnels ont le statut de fonctionnaire-élève et conservent à ce titre le traitement qu’ils percevaient avant leur admission au CAF.
Art. 51
Les candidats admis aux concours et qui n’auront pas rejoint le CAF dans les quinze premiers jours de la scolarité, perdent le bénéfice de leur admission sauf en cas de force majeure.
Art. 52
Les stagiaires exclus du CAF pour des raisons disciplinaires ou pour insuffisance de résultats scolaires ne peuvent se présenter de nouveau aux concours d’entrée au CAF.
