Titre 3 - Organisation et fonctionnement
Art. 6
Pour son fonctionnement, le CAF est doté des organes suivants :
- la Direction du CAF ;
- le Conseil pédagogique ;
- le Conseil de discipline.
Section 1 - La Direction du CAF
Art. 7
Le CAF est dirigé par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Le Directeur a rang de Directeur d’Administration Centrale.
Art. 8
Le Directeur a sous son autorité l’ensemble du personnel et des services du Centre.
Il élabore la Politique générale et mène les activités du Centre dans le cadre des orientations fixées par le Gouvernement ;
Il nomme aux fonctions pour lesquelles aucune autorité n’a reçue pouvoir à cet effet ;
Il prépare le projet de budget du CAF ;
Il exécute le budget du CAF en qualité de gestionnaire principal ;
Il est habilité à nouer et conclure des relations de partenariat dans le cadre de ses missions avec les institutions nationales et internationales ;
Il représente le CAF dans tous les actes de la vie civile et administrative ;
Il établit un rapport d’activités annuel du CAF.
Art. 9
Dans le cadre de l’exécution de ses missions, la Direction du CAF dispose :
- d’un Service de la formation professionnelle initiale ;
- d’un Service de la formation continue ;
- d’un Service administratif et financier.
Art. 10
Le Service de la formation professionnelle initiale est chargé de :
- l’élaboration des programmes de formation ;
- la coordination de l’écriture des curricula et des syllabus de formation ;
- la coordination des enseignements ;
- la sélection des vacataires ;
- la coordination de l’évaluation pédagogique ;
- la préparation et l’élaboration des contenus des stages pratiques ;
- la coordination et le suivi des activités des stages pratiques ;
- l’évaluation des activités des stages pratiques ;
- la proposition des membres des jurys des soutenances, des mémoires et rapports de stage ;
- la conception et la planification des programmes de coopération avec les administrations publiques et privées au niveau national ;
- la promotion et le suivi des relations de partenariat avec les institutions internationales et les pays partenaires dans le domaine du renforcement des capacités des administrations financières ;
- La supervision du processus de sélection des candidats aux formations organisées à l’étranger.
Art. 11
Le Service de la formation professionnelle initiale est dirigé par un chef de service, nommé par arrêté pris sur proposition du Ministre du Budget. Il a rang de chef de service d’Administration centrale et choisi parmi le personnel de cadre A de la fonction publique.
Art. 12
Le Service de la formation continue assure la conception, la planification, la programmation et l’exécution des modules de formation permanente des fonctionnaires et agents des Ministères à gouvernance économique et financière.
Il assure également la formation des agents promus à de hautes fonctions de responsabilité.
Il propose un catalogue annuel de formation, en fonction des besoins exprimés et selon les orientations du Gouvernement.
Art. 13
Le Service de la formation continue est dirigé par un chef de service, nommé par arrêté pris sur proposition du Ministre du Budget. Il a rang de chef de service d’Administration centrale et choisi parmi le personnel de cadre A de la fonction publique.
Art. 14
Le Service administratif et financier est chargé de :
- la gestion du personnel en termes de discipline, de régime indemnitaire, de congé ou d’instructions des dossiers relatifs aux statuts des personnels du centre ou ceux qui y sont placés en position de stage ;
- la gestion des stocks matériels et fournitures mis à la disposition du centre ;
- l’entretien et la maintenance des matériels relevant des dotations propres du centre ;
- la préparation et le suivi du budget du centre ;
- la tenue d’une comptabilité matière reflétant les activités exercées dans le cadre du fonctionnement organisationnel et opérationnel du centre.
Art. 15
Le Service administratif et financier est dirigé par un chef de service, nommé par arrêté pris sur proposition du Ministre du Budget, il a rang de chef de service d’Administration centrale et choisi parmi le personnel de cadre A de la fonction publique.
Section 2 - Le Conseil pédagogique
Art. 16
Le Conseil pédagogique est habilité à intervenir dans les orientations pédagogiques et méthodologiques du CAF :
- il est consulté sur les questions relatives aux programmes et méthodes d’enseignement ;
- il est appelé à donner son avis sur les profils des personnes pouvant intervenir en qualité de formateur au CAF ;
- les fonctions exercées en tant que membre du Conseil pédagogique ne sont pas rémunérées.
Art. 17
Le Conseil pédagogique est composé :
- d’un représentant du Ministère du Budget ;
- d’un représentant du Ministère du Travail chargé de la Réforme de l’Administration ;
- d’un représentant du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;
- d’un représentant de la direction générale des douanes et droits indirects ;
- d’un représentant de la direction générale des impôts ;
- d’un représentant de la direction de la trésorerie générale ;
- d’un représentant de la direction de l’exécution budgétaire ;
- du Directeur général de l’INAP ;
- du Directeur du CAF ;
- d’un représentant des formateurs ;
- d’un délégué des stagiaires.
Art. 18
Le Conseil pédagogique peut s’adjoindre, à titre consultatif, toute personne qualifiée pour les questions soumises à son examen. Les séances de travail du Conseil pédagogique sont présidées par le Directeur du CAF.
Art. 19
Le Conseil pédagogique se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Directeur du Centre.
Section 3 - Le Conseil de discipline
Art. 20
Le Conseil de discipline est présidé par le Directeur du CAF et statue sur les fautes commises par les stagiaires et le personnel vacataire.
Art. 21
Il propose les sanctions prévues par le règlement intérieur dont les modalités de fonctionnement sont fixées par une décision prise par le Ministre du Budget, sur proposition du Directeur du Centre.
