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Décret
En vigueur

Décret n° 2018-337/PR/MB du 7 novembre 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du centre d’application financière, en abrégé CAF

Signé le
7 nov. 2018
Journal officiel
n° 2018-21
Identifiant
DJI-D-2018-337

Note de tête du document

Décret n° 2018-337/PR/MB du 07 novembre 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du centre d’application financière, en abrégé CAF (JO 2018-21)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 6 - Le régime des formations

Art. 38

Les formations dispensées au CAF se composent de :

  • la formation professionnelle initiale ;
  • la formation continue.

Section 1 - La formation professionnelle initiale

Art. 39

La formation professionnelle initiale est destinée aux agents nouvellement recrutés dans les administrations financières pour apprendre les bases de la profession pour laquelle ils sont employés. Cette formation leur fournit les compétences et les rudiments nécessaires pour exercer leur premier métier dans le domaine de la gouvernance économique et financière.

Art. 40

La formation professionnelle initiale au CAF est subdivisée en trois cycles :

  • le cycle supérieur est réservé aux candidats qui se destinent aux emplois de la catégorie A, dans les filières ouvertes au CAF ;
  • le cycle intermédiaire est réservé aux candidats qui se destinent aux emplois de la catégorie B, dans les filières ouvertes au CAF ;
  • le troisième est réservé aux candidats dont les emplois sont liés à des tâches subalternes et d’exécution, dans les filières ouvertes au CAF.

Art. 41

La scolarité au CAF s’effectue pour une durée de 10 mois pour le cycle supérieur, de 6 mois pour le cycle intermédiaire et de quatre mois pour le personnel qui se destine à accomplir des tâches d’exécution.

Art. 42

Les durées de scolarité du CAF peuvent être modifiées en cas de besoin par décision prise par le Ministre de Budget, sur proposition du Directeur du Centre après avis du Conseil pédagogique.

Art. 43

Les dates de début et de fin de formation, ainsi que celles de vacances interruptives sont fixées par décision prise par le Ministre de Budget, sur proposition du Directeur du Centre.

Section 2 - La formation continue

Art. 44

La formation continue s’adresse aux agents qui sont déjà pleinement intégrés dans un emploi et qui sont appelés à développer ou acquérir de nouvelles performances ou compétences.

Art. 45

Le CAF organise soit à la demande des administrations financières, soit sur sa propre initiative, des actions de formation visant le perfectionnement du personnel occupant des postes liés à la gouvernance économique et financière.

Art. 46

Le CAF peut organiser des formations permanentes liées à la prise de responsabilité ou visant à la maîtrise de nouveaux outils et méthode de gouvernance économique et financière.