Aller au contenu
Loi
En vigueur

Loi n° 122/AN/24/9ème L du 28 novembre 2024 portant ratification de la Convention Mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur

Signé le
28 nov. 2024
Journal officiel
n° 2024-22
Identifiant
DJI-L-2024-122

Note de tête du document

Loi n° 122/AN/24/9ème L du 28 novembre 2024 portant ratification de la Convention Mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur (JO 2024-22)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est ratifiée la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur.

Art. 2

La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation et exécutée comme Loi de l’Etat.