816 textes nationaux, en libre accès.
Décret n° 2026-075/PR/MEFI du 19 avril 2026 portant création du statut particulier des cadres de l’INSTAD
Décret n° 2024-147/PR/MD du 06 juin 2024 portant modification du décret fixant l’établissement d’un capital décès
Loi n° 21/AN/23/9ème L du 24 janvier 2024 portant nouveau Statut Général des Fonctionnaires
Décret n° 2020-083/PR/MTRA du 17 mai 2020 portant statut particulier du corps des enseignements-chercheurs de l’Université
Loi n° 222/AN/17/8ème L du 25 juin 2018 portant Code de déontologie des Agents publics
Décret n° 2017-349/PR/MENFOP du 26 octobre 2017 portant création du Cadre Unique des professeurs de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle
Décret n° 2017-350/PR/MENFOP du 26 octobre 2017 portant sur les conditions d’accès au Cadre Unique des professeurs de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle
Décret n° 2017-013/PRE du 9 janvier 2017 portant fixant les indemnités et les avantages du Directeur Général de l’Agence Nationale des Systèmes d’information de l’Etat
Décret n° 2016-352/PR/MTRA du 28 décembre 2016 fixant les nouveaux horaires de travail
Décret n° 2016-302/PR/MTRA du 3 novembre 2016 portant création du statut particulier des ingénieurs et spécialistes en Technologies de l’Information et des Communications de l’Etat
Décret n° 2016-277/PR/MJDH du 17 octobre 2016 portant attribution d’une prime de fonction aux Conseillers et Substituts Généraux de la Cour Suprême, aux Conseillers et Substituts Généraux de la Cour d’Appel et aux Conseillers du Tribunal d’Administratif
Décret n° 2016-233/PRE du 30 août 2016 fixant les avantages du Secrétaire Général de la Présidence de la République
Loi n° 146/AN/16/7ème L du 16 juillet 2016 portant ratification de l’accord conférant le statut d’organisation internationale de lutte contre la corruption
Décret n° 2016-024/PR/DEF du 28 janvier 2016 portant revalorisation de la prime d’alimentation au profit des personnels militaires sous-officiers et militaires du rang de l’Armée Djiboutienne
Décret n° 2015-326/PR/MJDH du 7 décembre 2015 portant attribution d’une indemnité et avantages en nature du personnel administratif de la commission nationale pour la prévention et la lutte contre la corruption
Décret n° 2015-291/PR/MHUE du 24 octobre 2015 portant création du corps de Métiers de l’Environnement
Décret n° 2015-259/PR/MTRA du 13 septembre 2015 partielle du décret n° 89-062/PRE du 29 mai 1989 relatif aux statuts particuliers des fonctionnaires en ce qui concerne les dispositions du corps du développement rural et revalorisation
Décret n° 2014-246/PR/MD du 14 septembre 2014 fixant le Statut particulier du personnel paramédical du Service de Santé des Armées
Décret n° 2014-168/PR/MD du 2 juillet 2014 relatif à l’établissement d’un capital décès
Décret n° 2011-0206/PR/MI du 31 octobre 2011 portant statut particulier des médecins et pharmaciens de la Police nationale
Décret n° 2011-007/PR/MJAP du 20 janvier 2011 portant application de la Loi n° 35/AN/09/6ème L relative au statut du personnel de la sécurité pénitentiaire
Loi n° 35/AN/09/6ème L du 21 février 2009 portant Statut du Personnel de la Sécurité Pénitentiaire
Décret n° 2007-0024/PR/MJAPM du 28 janvier 2007 portant mise en stage professionnel des surveillants pénitenciers
Décret n° 2006-0004/PR/MS du 2 janvier 2006 portant revalorisation et harmonisation des rémunérations du Corps de la Santé
Décret n° 2004-0187/PR du 18 septembre 2004 fixant les modalités de départ en mission à l’étranger
Décret n° 2003-0094/PRE du 29 mai 2003 portant création et définition de la fonction « Gestionnaire des Ressources Humaines » dans les structures relevant de l’Etat
Loi n° 192/AN/02/4ème L du 13 novembre 2002 instituant le système de quota dans les fonctions Electives et dans l’Administration de l’Etat
Décret n° 2002-0170/PRE du 26 août 2002 fixant les Conditions de Recrutements du Personnel de l’État
Loi n° 126/AN/01/4ème L du 26 avril 2001 relative aux modalités d’octroi d’une pension à certains anciens Premiers Ministres
Décret n° 95-0091/PRE du 5 septembre 1995 portant réquisition du personnel de certains services publics
Décret n° 91-0101/PRE/DEF du 20 juillet 1991 portant statut particulier du personnel navigant des forces armées
Décret n° 88-062/PR/FP du 18 juillet 1988 relatif au Centre de Formation Administrative
Décret n° 84-051/PR/FP du 24 mai 1984 fixant les conditions d’intégration des agents conventionnés dans les cadres de la Fonction Publique
Décret n° 83-100/PR/FP du 10 septembre 1983 fixant les conditions de notation et d’avancement de grade des fonctionnaires
Décret n° 83-101/PR/FP du 10 septembre 1983 fixant les conditions de recrutement des fonctionnaires
Décret n° 83-103/PR/FP du 10 septembre 1983 fixant les procédures disciplinaires applicables aux fonctionnaires
Décret n° 83-104/PR/FP du 10 septembre 1983 fixant le régime des congés et absences des fonctionnaires
Décret n° 83-129/PR/FP du 10 septembre 1983 relatif aux formations de fonctionnaires
Décret n° 83-097/PR/FP du 10 septembre 1983 portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions
Décret n° 83-099/PR/FP du 10 septembre 1983 fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève
Loi n° 48/AN/83/1ère L du 26 juin 1983 portant statut général des fonctionnaires
Loi n° 105/AN/80 du 2 février 1980 portant interdiction de cumuls de fonction
Ordonnance n° 77-078/PR du 19 décembre 1977 portant réglementation du non-cumul des traitements des fonctions administratives ou électives
