Art. 1
Il est institué à titre transitoire, en République de Djibouti, un système de quota dans les fonctions électives, et dans l’administration de l’État.
Le quota est une mesure d’action positive visant chaque citoyen, sans distinction aucune :
- de prendre part à la direction des affaires publiques, soit directement soit par l’intermédiaire de représentants élus(es)
- d’accéder dans les conditions d’équité, aux emplois supérieurs de l’État.
Art. 2
Le quota des femmes élues à l’Assemblée Nationale est fixé au moins à 25 %.
Lors des élections législatives, les partis politiques et/ou groupements des partis politiques présentant des listes de candidats doivent faire figurer sur leurs listes, le quota de 25 % de femmes à des positions éligibles, sous peine d’irrecevabilité.
Art. 3
Les voies et moyens en vue d’atteindre une représentation proportionnelle de l’un ou de l’autre sexe d’au moins 25 % dans les emplois supérieurs de l’État seront déterminés par un décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 4
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
