Art. 1
Les candidats admis aux concours portant recrutement :
- des 90 (quatre-vingt-dix) surveillants pénitenciers titulaires du B.E.P.C,
- des 8 (huit) contrôleurs pénitenciers titulaires du Baccalauréat,
- et enfin des 4 (quatre) cadres pénitenciers titulaires du DEUG, sont mis en position de stage professionnel d’une durée de six mois.
Art. 2
Ce stage comportera une formation théorique qui sera assurée par le Ministère de la Justice et une formation pratique qui sera dispensée par l’Armée Nationale.
Le contenu de cette formation pratique sera défini par une convention entre le Ministère de la Justice et l’Armée Nationale.
Art. 3
Durant la période de formation, le crédit affecté aux stagiaires pénitenciers, constitue uniquement des salaires, qui après différentes retenues légales, se chiffre à 29.788.944 FD, sera pour moitié destiné au paiement des pécules des stagiaires et pour l’autre moitié aux frais de la formation.
Art. 4
Le montant total des pécules durant ladite période est de 14.894.460 FD qui seront répartis comme suit :
- 1 agent pénitencier percevra mensuellement 23.237 FD qui représente la moitié de son salaire, 90 agents auront 23.237 x 90 x 6 = 12.547.980 FD,
- 1 contrôleur pénitencier percevra 31.557 FD, 8 contrôleurs percevront 31.557 x 8 x 6 = 1.514.736 FD,
- 1 cadre pénitencier percevra 34.656 FD, 4 cadres auront 34.656 x 4 x 6 = 831.744 FD.
Art. 5
Le reliquat de 14.894.460 FD destiné à couvrir les frais de la formation, sera placé sur un compte ouvert dans les livres du Trésor National au nom du Ministère de la Justice.
Les dépenses excédant ce reliquat seront également financées par le Budget National.
Art. 6
Le présent Décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.
