Art. 1
Il est créé le Cadre Unique des professeurs de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.
Art. 2
Les professeurs de ce Cadre Unique bénéficient de l’échelle de rémunération et de carrière A1.
Art. 3
Les dispositions du titre 4 du Décret n° 89-062/PR/FP du 29 mai 1989 relatif au statut particulier des fonctionnaires, concernant les cadres suivants seront progressivement supprimés :
- Cadre des Professeurs ;
- Cadre des Professeur-Adjoints ;
- Cadre des Instituteurs ;
- Cadre des Instituteurs-Adjoints ;
- Cadre des Maîtres d’Enseignement Spécial.
Art. 4
Le présent Décret prend effet à compter du 26 octobre 2017 sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
