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Décret
En vigueur

Décret n° 2016-352/PR/MTRA du 28 décembre 2016 fixant les nouveaux horaires de travail

Signé le
28 déc. 2016
Journal officiel
n° 2016-24
Identifiant
DJI-D-2016-352

Note de tête du document

Décret n° 2016-352/PR/MTRA du 28 décembre 2016 fixant les nouveaux horaires de travail (JO 2016-24)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Les nouveaux horaires du travail dans l’Administration et les Etablissements Publics, sont fixés comme suit :

  • du dimanche au jeudi inclu ;
  • de 8 heures à 17 heures avec une pause déjeuner de 13 heures à 14 heures.

Art. 2

Le présent décret qui prendra effet, à compter du 2 janvier 2017, sera enregistré, communiqué, exécuté partout où besoin sera.