Art. 1
Il est alloué au secrétaire général de la commission nationale pour la prévention et la lutte contre la corruption, les indemnités et les avantages suivants :
- indemnité de responsabilité de 150.000 F mensuel ;
- une indemnité de logement de 100.000F mensuel ;
- les avantages en eau et électricité à hauteur de 1.000.000 F par an ;
- un avantage en téléphone (communication urbaine, interurbaine et internationale) à son domicile de 600.000 F par an.
Art. 2
Il est alloué aux directeurs affectés à la commission les indemnités et les avantages suivants :
- indemnité de responsabilité de 100.000 F mensuel ;
- une indemnité de logement de 80.000 F mensuel ;
- les avantages en eau et électricité de 450.000 F par an ;
- un avantage en téléphone (communication urbaine, interurbaine et internationale) à son domicile de 150.000 F par an.
Art. 3
Il est alloué aux chefs de service affectés à la commission les indemnités et avantages suivants :
- indemnité de responsabilité de 100.000 F mensuel ;
- une indemnité de logement de 50.000 F mensuel ;
- les avantages en eau et électricité de 300.000 F par an ;
- un avantage en téléphone (communication urbaine, interurbaine et internationale) à son domicile de 120.000 F par an.
Art. 4
Le présent Décret prend effet à compter du 07 décembre 2015.
