Art. 1
L’article 5 du décret n° 2014-168/PR/DEF du 02 juillet 2014 portant établissement d’un capital décès est modifié comme suit :
Il sera attribué le capital décès défini par le décret n° 2014-168/PR/DEF pour les militaires (FAD-GEND NAT-GR) et les policiers en opération extérieure ne jouissant pas d’un capital décès dans le cadre de la mission ATMIS.
Art. 2
Le décès non imputable survenu en mission extérieure jouit automatiquement des indemnités liées à l’article 2 du décret relatif au capital décès d’un militaire Djiboutien.
Art. 3
Le présent Décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
