Art. 1
Le présent décret fixe les indemnités et avantages du Directeur Général de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE).
Art. 2
Il est accordé au Directeur Général de l’ANSIE une indemnité de responsabilité mensuelle de 250.000 DJF.
Art. 3
La participation aux charges locatives mensuelles allouée au Directeur Général de l’ANSIE est fixée à 100.000 FDJ.
Art. 4
Les consommations d’eau et d’électricité du Directeur Général de l’ANSIE sont à la charge du budget national à hauteur de 600.000 DJF par an.
Art. 5
Le Directeur Général de l’ANSIE a droit à la gratuité de l’installation téléphonique à son domicile, de l’abonnement, des communications nationales et internationales dans la limite de 300.000 DJF par an.
Art. 6
Le présent Décret prend effet à compter de la date de signature et sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
