Art. 1
La République de Djibouti ratifie la Charte de l’Organisation de Coopération pour l’Education (OCE).
Art. 2
La présente loi sera exécutée dès sa promulgation.
Loi
En vigueur
Loi n° 94/AN/20/8ème L du 27 juillet 2020 portant ratification de la Charte de l’organisation de coopération pour l’éducation (OCE)
- Signé le
- 27 juil. 2020
- Journal officiel
- n° 2020-14
- Identifiant
- DJI-L-2020-94
Note de tête du document
Loi n° 94/AN/20/8ème L du 27 juillet 2020 portant ratification de la Charte de l’organisation de coopération pour l’éducation (OCE) (JO 2020-14)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
