Chapitre 1 - Missions et attributions du ministère
Art. 1
Le Ministère du travail, chargé de la Réforme de l’Administration est chargé de mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du travail, de l’emploi, de l’insertion professionnelle, des relations sociales, de la gestion, de la formation initiale permanente des agents de l’Etat et de la sécurité sociale.
Il prépare et met en œuvre les règles relatives aux conditions de travail, aux conventions collectives et aux droits des salariés.
Il élabore et met en œuvre les programmes de Réforme de l’Administration pour renforcer l’efficacité et l’efficience de l’organisation des ministères, pour moderniser et rénover l’Administration à travers la mise en place de systèmes de gestion moderne, pour améliorer la communication et la formation aux fins de soutenir la gestion du changement.
Art. 2
Il prépare et met en œuvre les règles relatives aux régimes et à la gestion des organismes de sécurité sociale. Il a également autorité sur l’Observatoire de l’Emploi et des qualifications.
Conjointement avec le Ministère de l’enseignement Supérieur ; le Ministère de l’Education Nationale et le Secrétariat d’Etat à la jeunesse et aux sports et dans la limite des attributions de ces derniers, il est en charge de la politique du gouvernement en matière d’insertion professionnelle des jeunes.
Art. 3
Les établissements publics que sont l’INAP, l’ANEFIP et la CNSS sont rattachés au Ministère du travail et sont régis par leurs textes constitutifs.
