Loi n° 25/AN/18/8ème L du 27 février 2019 portant réorganisation du Ministère du Travail, chargé de la Réforme de l’Administration

Sous l’autorité directe du Ministère, le Secrétariat Général assure :

• l’animation, la coordination et le suivi des activités des départements du ministère ;
• le contrôle de la bonne marche des directions et services et de l’exécution des directives du Ministère ;
• l’étude de toutes les questions qui pourraient lui être soumises par le Ministre ;
• le suivi administratif logistique et financier du Ministère ;
• la supervision du budget global du Ministère et de son exécution.

Le Secrétariat Général est assisté dans sa tâche par :

• le Secrétariat administratif ;
• le service chargé du monde Arabe ;
• le service de la documentation et de la communication.

Le secrétariat administratif est l’organe de gestion du courrier ordinaire, il réceptionne, enregistre, soumet à l’appréciation du Secrétaire Général, puis ventile le courrier ordinaire à l’arrivée. Il met en forme, enregistre et expédie le courrier ordinaire au départ. Le secrétariat est dirigé par un(e) secrétaire de direction.

Sous l’autorité du Secrétaire Général, le service chargé du monde Arabe est chargé :

• de réceptionner et de traiter le courrier provenant des pays membre de la ligue Arabe ;
• de traduire en français les courriers ou documents ;
• de transmettre les informations contenus dans le courrier ou document au Secrétaire général pour que celui-ci les transmette au Ministre ;
• d’assurer le rôle d’interprète pour le Ministre du Travail, en cas de réception des personnalités politiques des pays de la ligue arabe.

Ce service est dirigé par un chef de service, nommé par arrêté, sur proposition du Ministre du Travail, chargé de la Réforme de l’Administration.

Le service de la Documentation et de la Communication est chargé du traitement et de la classification des données, de la gestion du site internet du Ministère et de la préparation de la communication et de la rédaction de la presse écrite avec le Ministre.

Ce service est dirigé par un chef de service, nommé par arrêté, sur proposition du Ministre du Travail, chargé de la Réforme de l’Administration.

Le Secrétaire général a, sous le contrôle du Ministre, autorité sur les directions techniques à l’égard desquelles, il dispose du pouvoir hiérarchique :

• la Direction de l’Administration publique et du fichier central des agents de l’Etat ;
• la Direction du Travail et des relations professionnelles ;
• la Direction Administrative et financière ;
• la Direction Etudes et planification.

La Direction de l’Administration publique et du fichier central des agents de l’Etat et du fichier central de l’Etat est chargé de :

• l’élaboration des textes statutaires de la fonction publique et de leur application ;
• Recrutement des agents de l’Etat, fonctionnaires et conventionnés, dans la fonction publique ;
• suivi de l’emploi dans le secteur public de référence ;
• la gestion de la carrière des agents de la fonction publique ;
• la tenue à jour du fichier unique du personnel de l’Etat ;
• l’élaboration et la mise en œuvre des programmes de formation des agents de la fonction publique en partenariat avec les responsables des ressources humaines des départements ministériels et avec l’Institut National de l’Administration publique ;
• la tenue à jour du fichier unique du personnel.

La Direction de l’Administration publique et du fichier central des agents de l’Etat comprend deux services :

• un service chargé de la gestion du personnel de l’Etat ;
• un service chargé du Fichier Central et de la communication.

Le service chargé de la gestion du personnel de l’Etat assure la gestion de carrière des agents de l’Etat et veille à la bonne application des textes en vigueur régissant la fonction publique. Elle comprend deux bureaux :

• un bureau chargé de la gestion de carrière des fonctionnaires ;
• un bureau chargé de la gestion de carrière des conventionnés de l’Etat.

Le bureau chargé de la gestion des carrières des fonctionnaires a pour mission :

• de vérifier via la législation et la réglementation en vigueur du bon déroulement des carrières des fonctionnaires,
• de mettre à jour le dossier respectif des fonctionnaires en fonction du changement de sa situation,
• d’apporter des éléments de réponses aux questions soulevées par les Fonctionnaires en vue d’obtenir des éclaircissements d’un cas le concernant.

Le bureau chargé de la gestion des carrières des agents conventionnés de l’Etat a pour mission :

• de vérifier via la législation et la réglementation en vigueur du bon déroulement des carrières des conventionnés ;
• de mettre à jour le dossier respectif des fonctionnaires en fonction du changement de sa situation ;
• d’apporter des éléments de réponses aux questions soulevées par les fonctionnaires en vue d’obtenir des éclaircissements d’un cas le concernant.

Le service chargé du Fichier central assure le contrôle du Fichier central et observe la bonne maîtrise et la gestion du système Oracle. Elle comprend deux bureaux :

• Bureau du système d’information, et de la conservation des archives ;
• Bureau de contrôle du Fichier Central.

Le bureau du système d’information et de la conservation des archives est chargé de l’application du système Oracle et de la prise en compte des informations contenues dans celui-ci, afin de les verser dans le dossier individuel de chaque agent de l’Etat, en vue de le conserver aux archives. Ce bureau comprend :

• une section chargée du système d’information ;
• une section chargée de la conservation des archives.

Le bureau de contrôle du Fichier Central assure le contrôle du Fichier Central pour une meilleure applicabilité du système oracle. Il est notamment chargé de la mise à jour du système.

La Direction du Travail et des relations professionnelles est chargée de la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de l’amélioration des conditions de travail, de la promotion des relations professionnelles et de la prévention des risques professionnels. Elle veuille également à l’application de la législation du travail. A cet effet, elle est chargée :

• d’élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires en matière du travail ;
• de contribuer au règlement des conflits collectifs du travail et de dynamiser la procédure d’arbitrage et de conciliation ;
• d’encourager les négociations collective entre les partenaires sociaux et de promouvoir les relations professionnelles ;
• d’appuyer la culture du dialogue social ;
• de proposer les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des salariés et de veiller à leurs suivi et contrôle ;
• de suivre l’élaboration des conventions collectives du travail et d’assurer leurs conclusions et leurs extension ;
• de suivre des normes internationales du travail et d’assurer leurs mise en œuvre ;
• de dynamiser les relations avec les organismes régionaux et internationaux du travail.

La Direction du Travail et des relations professionnelles comprend quatre services :

• le service des Relations professionnelles :
• le service du suivi des conflits collectifs du travail ;
• le service de la Réglementation et des normes du travail ;
• le service de la santé et de la sécurité au travail.

Le Service des Relations Professionnelles a pour mission :

• de promouvoir le dialogue social dans le cadre des relations professionnelles ;
• de promouvoir négociations collectives ;
• de suivre l’élaboration des conventions collectives du travail ;
• d’établir le constat sur le climat social ;
• de favoriser et veiller à l’équilibre des relations du travail entre les organisations professionnelles ;
• de suivre le fonctionnement des institutions et des organisations professionnelles du travail.

Le Service des Relations professionnelles comprend deux Bureaux :

• un Bureau des institutions et des organisations professionnelles du travail ;
• un Bureau du Suivi du climat social.

Le Service du suivi des conflits collectifs du Travail est chargé :

• de recevoir les plaintes relatives aux conflits collectifs du travail ;
• de procéder à la conciliation des parties en conflit et d’élaborer le procès-verbal constatant soit l’accord, soit le désaccord partiel ou total des parties ;
• d’étudier les procès-verbaux de non-conciliation, transmis par l’Inspection du Travail ;
• de préparer les dossiers relatifs aux conflits collectifs du travail pour la procédure d’arbitrage.

Le Service de la Réglementation et des Normes du travail est chargé :

• d’élaborer les projets des textes législatifs et réglementaires régissant le domaine du travail ;
• d’améliorer le cadre juridique et réglementaire du travail ;
• de veiller à l’application conforme des normes internationales et arabes du travail dans la législation nationale du travail ;
• d’élaborer les rapports annuels des conventions internationales et arabes du travail ;
• de signaler les manquements constatés à l’égard des engagements scellés dans les différentes conventions internationales et arabes du travail ;
• de constituer et de mettre à jour une base documentaire des textes juridiques nationaux et internationaux en vigueur.

Le Service de la Réglementation et des Normes du travail comprend trois Bureaux :

• Bureau des Normes internationales du travail ;
• Bureau des Normes arabes du travail ;
• Bureau de la législation du travail.

Le Service de la Santé et de la Sécurité au Travail est chargé :

• d’élaborer la cartographie des risques professionnels ;
• de suivre l’application de la législation et de la réglementation en matière de la sécurité au travail ;
• de mettre à jour la liste des maladies professionnelles ;
• de suivre le fonctionnement de la Commission nationale de Santé et de la Sécurité au Travail ;
• de suivre et de contrôler la mise en place du comité d’hygiène et de sécurité au sein des entreprises.

Le service de la Santé et de la Sécurité au Travail comprend deux bureaux :

• le bureau de la prévention des risques professionnels ;
• le bureau de la santé au travail.

La Direction administrative et financière est chargée de la gestion du personnel et du suivi de carrière professionnelle des fonctionnaires et agents des différents départements du Ministère. Elle est également chargée de la mise en œuvre et du suivi du budget du Ministère.

La Direction administrative et financière comprend deux services :

• un Service des Ressources humaines.
• un Service chargé du Budget, de la comptabilité et du matériel.

Le Service de Ressources humaines est chargé :

• de la gestion du personnel en conformité avec les textes statutaires en vigueur ;
• de l’identification des besoins et de la définition des profils des postes à pourvoir ;
• de la tenue du répertoire des professions et métiers exercés au sein du Ministère et de l’établissement des fiches de profil des postes ou des professions requise ;
• de la gestion prévisionnelle des emplois ;
• de la formation du personnel.

Le Service chargé du Budget, d de la Comptabilité et du Matériel est chargé :

• de la coordination des propositions budgétaires émanant des différentes directions techniques ;
• de la préparation du budget annuel ainsi que d’autres ressources financières du Ministère et le suivi de leur exécution ;
• de la sauvegarde et de la publication des opérations financières et comptables des différentes directions du Ministère ;
• de la gestion, de l’entretien du matériel et locaux du Ministère.

La Direction Etudes et Planification a pour mission de mener des études pour la mise en place d’un plan stratégique de développement pour le Ministère, conformément aux champs d’actions réservés à celui-ci, en concert avec les autres directions. Cette Direction comprend deux Services :

• le Service études et planification de projets ;
• le Service de coordination et du Suivi-évaluation de projets.

Le Service étude et planification de projets a pour mission :

• de procéder à l’étude et à la planification des programmes ayant pour but de promouvoir la politique de l’emploi et de l’insertion professionnelle ;
• d’appuyer et de participer à la mobilisation de fonds au profit des structures chargées de l’exécution des projets ;
• de coordonner et de participer à l’élaboration du plan d’action des différents départements ministériels, en vue de le conformer aux objectifs généraux assignés au Ministère du travail ;
• de coordonner les projets relatifs au développement de la politique de l’emploi et de l’insertion professionnelle du Ministère ;
• de planifier les projets par priorité et de les inscrire dans le calendrier d’exécution.

Le Service de coordination et Suivi-évaluation des projets est chargé :

• de mettre en place un dispositif de suivi adapté aux différents projets inscris dans le calendrier d’exécution ;
• de participer à la supervision de la mise en œuvre des projets et des programmes déterminés prioritaires ;
• d’évaluer la performance et de signaler les difficultés rencontrées à la préparation et à l’exécution des projets et programmes ;
• de procéder à la collecte, à l’analyse et à la capitalisation des données recueillies ;
• d’établir un rapport détaillé sur l’état d’avancement des projets et de formuler des recommandations mettant en avant des mesures correctives.