Art. 1
La République de Djibouti ratifie l’instrument d’amendement de 1986 à la Constitution de l’Organisation Internationale du Travail (OIT).
Art. 2
La présente loi entre en vigueur à compter de la date de sa promulgation et sera publiée.
Loi
En vigueur
Loi n° 73/AN/19/8ème L du 13 février 2020 portant ratification de l’instrument d’amendement de 1986 à la constitution de l’organisation internationale du travail
- Signé le
- 13 févr. 2020
- Journal officiel
- n° 2020-03
- Identifiant
- DJI-L-2019-73
Note de tête du document
Loi n° 73/AN/19/8ème L du 13 février 2020 portant ratification de l’instrument d’amendement de 1986 à la constitution de l’organisation internationale du travail (JO 2020-03)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
