Décret n° 2017-255/PR/MD du 24 juillet 2017 portant majoration du taux de la cotisation santé sur la solde des personnels militaires et la pension des personnels retraités

Le taux de la cotisation sur la solde des personnels militaires de l’Armée Djiboutienne et de la Garde Républicaine, au titre de la couverture médicale, actuellement de 1 % est révisé à 2 %.

Le taux de la cotisation sur la solde des personnels retraités de l’Armée Djiboutienne, de la Garde Républicaine et de la Gendarmerie Nationale, au titre de la couverture médicale, actuellement de 1 % est révisé et porté à 3 %.

Toutes dispositions antérieures et relatives au taux de cotisation des personnels militaires actifs et retraités sont abrogées.

Le présent décret sera enregistré.