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Décret
En vigueur

Décret n° 2020-137/PR/MASS du 8 juillet 2020 portant modification du Décret n° 2017-311/PR/SEAS du 28 septembre 2017 portant création organisation et fonctionnement du Registre Social

Signé le
8 juil. 2020
Journal officiel
n° 2020-13
Identifiant
DJI-D-2020-137

Note de tête du document

Décret n° 2020-137/PR/MASS du 8 juillet 2020 portant modification du Décret n° 2017-311/PR/SEAS du 28 septembre 2017 portant création organisation et fonctionnement du Registre Social (JO 2020-13)

Relations avec d'autres textes

Art. 1

L’article 1 du Décret n° 2017-311/PR/SEAS du 28 septembre 2017 portant création organisation et fonctionnement du Registre Social est modifié comme suit :

Le registre social est un système d’information gérant les données des ménages pauvres qui pourront potentiellement bénéficier des programmes de protection sociale.

Il est l’unique outil de ciblage des bénéficiaires des programmes sociaux afin d’assurer la coordination et le suivi-évaluation des aides en faveur de la population nécessiteuse.

Art. 2

L’article 2 du Décret n° 2017-311/PR/SEAS est modifié comme suit :

La population ciblée du registre social est l’ensemble des ménages pauvres Djiboutiens et de la population réfugiée vivant sur le territoire national.

Art. 3

Le reste des articles restent sans changement.

Art. 4

Le présent Décret prend effet à compter de la date de sa signature.