Aller au contenu
Loi
En vigueur

Loi n° 209/AN/07/5ème L du 27 décembre 2007 portant adhésion à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Signé le
27 déc. 2007
Journal officiel
n° 2007-24
Identifiant
DJI-L-2007-209

Note de tête du document

Loi n° 209/AN/07/5ème L du 27 décembre 2007 portant adhésion à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (JO 2007-24)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est approuvée l’adhésion à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Art. 2

La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.