816 textes nationaux, en libre accès.
Arrêté n° 2023-050/PRE du 27 février 2023 fixant le modèle et le contenu de l’attestation générale prévue par l’article 13.1.3 du nouveau Code des Marchés Publics
Décret n° 2023-038/PRE du 14 février 2023 instituant le portail électronique des Marchés Publics
Décret n° 2022-094/PRE du 4 mai 2022 portant Inéligibilité à la Commande Publique
Décret n° 2021-192/PR/MEFI du 3 août 2021 portant approbation du Manuel de procédures des Partenariats Public-Privé
Décret n° 2020-198/PRE du 9 août 2020 portant modification de l’article 6 du Décret n° 2010-0083/PRE fixant les attributions, la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics
Décret n° 2020-076/PRE du 22 avril 2020 portant régime juridique des offres anormalement basses ou hautes dans les marchés publics
Décret n° 2018-174/PR/MEFI du 14 mai 2018 modifiant et complétant le Décret n° 2010-83 du 8 mai 2010 fixant les attributions, la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics
Décret n° 2018-175/PR/MEFI du 14 mai 2018 pris pour l’application de la Loi n° 186/AN/17/7ème L relative aux Partenariats Public Privé et portant mise en place de la Commission de Régulation des PPP
Décret n° 2018-176/PR/MEFI du 14 mai 2018 portant mise en place des procédures de passation d’un PPP
Décret n° 2018-178/PR/MEFI du 14 mai 2018 pris en application de la Loi n° 186/AN/17/7ème L relative aux Partenariats Public-Privé et portant organisation et fonctionnement de la Direction des Partenariats Public-Privé
Loi n° 202/AN/17/7ème L du 8 novembre 2017 portant sur les contrats d’infrastructures stratégiques
Loi n° 186/AN/17/7ème L du 29 mai 2017 relatif aux Partenariats Public-Privé
Décret n° 2013-121/PR/MHUE du 10 juin 2013 portant réglementation et qualification des très petites entreprises (TPE)
Décret n° 2010-83/PRE du 8 mai 2010 fixant les attributions, la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commission nationale des marchés publics
Décret n° 2010-84/PRE du 8 mai 2010 portant attribution des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics
Décret n° 2010-85/PRE du 8 mai 2010 portant approbation du manuel de procédures pour la passation des marchés publics et approbation de la charte d’éthique et de transparence applicable dans le domaine des marchés publics
Décret n° 2007-0129/PR/MAEM du 10 juin 2007 portant organisation administrative de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD)
