816 textes nationaux, en libre accès.
Loi n° 004/AN/23/9ème L du 29 mai 2023 instituant la fonction de l’Audit Interne dans les institutions publiques
Décret n° 2022-195/PR/MEFI du 31 juillet 2022 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat Exécutif chargé du Portefeuille de l’État (SEPE)
Décret n° 2022-081/PR/MB du 19 avril 2022 portant modification du Décret n° 2019-085/PR/MB portant création d’un Comité National d’Endettement Public (CNEP)
Arrêté n° 2020-085/PR/MEFI du 9 août 2020 portant mise en place d’un Fonds de Secours pour le soutien des TPME
Loi n° 75/AN/20/8ème L du 29 mars 2020 portant création du Fonds Souverain de Djibouti
Décret n° 2019-085/PR/MB portant création d’un Comité National d’Endettement Public (CNEP)
Loi n° 26/AN/18/8ème L du 27 février 2019 relatif à la création de l’Institut National de la Statistique de Djibouti (INSD)
Décret n° 2018-337/PR/MB du 7 novembre 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du centre d’application financière, en abrégé CAF
Loi n° 220/AN/17/8ème L du 25 juin 2018 portant adhésion et ratification de statuts du Fonds « Africa 50 »
Décret n° 2017-035/PR/MB du 18 janvier 2017 portant modification du décret n° 2001-0096/PRE relatif au Plan de Trésorerie de l’Etat
Loi n° 55/AN/14/7ème L du 25 juin 2014 portant organisation du Ministère délégué auprès du ministère de l’économie et des finances chargé du commerce, des PME, de l’artisanat, du tourisme et de la formalisation
Décret n° 2012-244/PR/MEFIP du 12 novembre 2012 portant adoption et application de la Nouvelle nomenclature budgétaire de l’Etat
Loi n° 176/AN/12/6ème L du 17 octobre 2012 portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti au Traité créant l’Observatoire Economique et Statistique d’Afrique Subsaharienne (AFRISTAT)
Loi n° 170/AN/12/6ème L du 1er août 2012 portant création d’un Fond de Solidarité Nationale
Loi n° 160/AN/12/6ème L du 9 juin 2012 portant réorganisation du Ministère de l’Economie et des Finances en charge de l’Industrie et de la Planification
Décret n° 2010-0041/PR/MEFPCP du 24 mars 2010 portant régime juridique applicable aux agents comptables des entreprises et établissements publics
Loi n° 101/AN/05/5ème L du 10 avril 2005 portant création du Fonds de l’Habitat et de la gestion des Etablissements humains
Loi n° 195/AN/02/4ème L du 29 décembre 2002 modifiant la Loi n° 15/AN/98/4ème L du 1er avril 1998 et la Loi n° 113/AN/01 portant respectivement organisation du Ministère de l’Economie, chargé de la Privatisation et la création de la Direction du Financement Extérieur
Décret n° 2001-0096/PRE du 26 mai 2001 relatif au Plan de Trésorerie de l’Etat
Loi n° 113/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant Loi additive à la loi n° 15/AN/98/4ème L portant création de la Direction du Financement Extérieur
Décret n° 2001-0012/PR/MEFPCP du 15 janvier 2001 portant règlement général sur la comptabilité publique
Loi n° 107/AN/00/4ème L du 29 octobre 2000 relative aux lois des Finances
Loi n° 148/AN/91/2ème L du 10 février 1991 portant organisation financière des sociétés d’État
Décret n° 88-017/PRE/PM du 24 février 1988 portant sur la procédure d’approbation des investissements financés par des aides extérieures
Décret n° 87-003/PR/FIN du 12 janvier 1987 pris pour l’application de la loi n° 229/AN/86/1ère L portant création de certificats de dépôt au Trésor National
Décret n° 87-004/PR/FIN du 12 janvier 1987 pris pour l’application de la loi n° 230/AN/86/1ère L relative à la souscription obligatoire de certificats de dépôt au Trésor National
Décret n° 87-005/PRE/FIN du 12 janvier 1987 fixant les règlements de fonctionnement du Fonds de Réserve institué par la Loi de Finances n° 130/AN/84 du 30 décembre 1984
Loi n° 229/AN/86/1re L du 6 janvier 1987 portant création de certificats de dépôt au Trésor National
Loi n° 230/AN/86/1re L du 6 janvier 1987 relative à la souscription obligatoire par certains organismes de certificats de dépôt par le Trésor National
Loi n° 242/AN/82 du 20 avril 1982 portant création de la Caisse de Développement de Djibouti
Loi n° 196/AN/81 du 10 août 1981 sur la coordination, l’obligation et le secret en matière de statistique
Décret n° 78-005/FIN/PR du 10 janvier 1978 instituant le contrôle de l’engagement des dépenses
Loi de finances n° 188/AN/25/9ème L du 29 décembre 2025 portant Règlement Définitif du Budget de l’État de l’Exercice 2024
Loi n° 189/AN/25/9ème L du 27 novembre 2025 portant budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2025
Loi de finances n° 128/AN/24/9ème L du 19 décembre 2024 portant Règlement Définitif du Budget de l’État de l’Exercice 2023
Loi de finances n° 129/AN/24/9ème L du 19 décembre 2024 portant budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2024
Loi de finances n° 45/AN/23/9ème L du 31 décembre 2023 portant budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2023
Loi de finances n° 64/AN/23/9ème L du 31 décembre 2023 portant Budget Initial de l’Etat pour l’exercice 2024
Loi de finances n° 169/AN/22/8ème L du 9 novembre 2022 portant budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2022
Loi de Finances n° 89/AN/20/8ème L du 22 juillet 2020 portant Budget Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2020
Loi de Finances n° 62/AN/19/8ème L du 18 novembre 2019 portant Budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2019
Loi n° 27/AN/18/8ème L du 31 décembre 2018 portant Budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2018
Loi n° 216/AN/17/7ème L du 31 décembre 2017 portant Budget initial de l’Etat pour l’exercice 2018
Loi n° 205/AN/17/7ème L du 27 novembre 2017 portant Budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2017
Loi n° 120/AN/15/7ème L du 31 décembre 2015 portant budget initial de l’État pour l’exercice 2016
Loi n° 112/AN/15/7ème L du 10 décembre 2015 portant budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2015
Loi n° 76/AN/14/7ème L du 31 décembre 2014 portant budget rectificatif de l’État pour l’exercice 2014
Loi n° 35/AN/13/7ème L du 31 décembre 2013 portant Loi des Finances Initiale du Budget de l’État pour l’exercice 2014
Loi n° 197/AN/12/6ème L du 31 décembre 2012 portant Budget de l’État pour l’exercice 2013
Loi n° 189/AN/12/6ème L du 1er décembre 2012 portant loi de finances rectificative de l’État pour l’exercice 2012
