816 textes nationaux, en libre accès.
Loi n° 192/AN/25/9ème L du 06 novembre 2025 portant révision de la Constitution
Loi n° 116/AN/24/9ème L du 10 juillet 2024 autorisant la ratification du Traité portant création de l’Autorité Intergouvernementale pour le Développement (IGAD)
Loi n° 64/AN/09/6ème L du 3 janvier 2010 relative à la ratification de la Charte rénovée de l’organisation de la Conférence Islamique (OCI)
Loi n° 10/AN/08/6ème L du 11 juin 2008 portant ratification du Statut du Conseil de Paix et de Sécurité Arabe
Loi n° 198/AN/07/5ème L du 16 juillet 2007 portant création de l’Union Interparlementaire des pays membres de l’IGAD
Décret n° 2007-0100/PR/MID du 3 mai 2007 relatif aux Pouvoirs des Préfets
Arrêté n° 2006-0163/R/MDCBWAM du 11 mars 2006 portant Organisation et règlement intérieur du Haut Conseil Islamique
Loi n° 110/AN/05/5ème L du 21 juin 2005 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2005 dite « Session Budgétaire »
Loi n° 99/AN/05/5ème L du 8 février 2005 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’Ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 2005
Loi n° 69/AN/04/5ème L du 21 juin 2004 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2004 dite « Session Budgétaire »
Loi n° 43/AN/04/5ème L du 27 janvier 2004 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 2004
Loi n° 18/AN/03/5ème L du 25 juin 2003 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2003 dite « Session Budgétaire »
Loi n° 1/AN/03/5ème L du 2 février 2003 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire 2003
Loi n° 176/AN/02/4ème L du 7 juillet 2002 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2002 dite « Session Budgétaire »
Loi n° 156/AN/02/4ème L du 31 janvier 2002 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’Ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 2002
Loi n° 133/AN/01/4ème L du 25 juin 2001 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2001 dite « Session Budgétaire »
Loi n° 119/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 2001
Loi n° 91/AN/00/4ème L du 10 juillet 2000 portant définition du sceau de la République
Loi n° 90/AN/00/4ème L du 22 juin 2000 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2000 dite « Session Budgétaire »
Loi n° 67/AN/00/4ème L du 1er février 2000 portant ratification du Traité du Marché Commun de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique Australe
Loi n° 69/AN/00/4ème L du 1er février 2000 portant délégation d’une partie des Pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 2000
Loi n° 75/AN/14/7ème L du 25 février 2015 portant institution d’une redevance municipale pour la ville de Djibouti
Décret n° 2007-0099/PR/MID du 3 mai 2007 portant transfert et répartition de compétences entre l’Etat et les Collectivités Territoriales
Décret n° 2006-0104/PR/MID du 12 avril 2006 fixant les modalités d’élections du Conseil de Djibouti
Loi n° 139/AN/06/5ème L du 4 février 2006 portant modification de la Loi n° 174/AN/02/4ème L du 7 juillet 2002 portant décentralisation et statut des régions
Décret n° 2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères
Décret n° 2019-116/PRE du 25 mai 2019 fixant les attributions des Ministères
Loi n° 26/AN/18/8ème L du 27 février 2019 relatif à la création de l’Institut National de la Statistique de Djibouti (INSD)
Arrêté n° 2019-052/PR/MEF du 14 février 2019 portant application des dispositions du décret n° 2019-022/PR relatif à la reforme de l’administration de certains établissements et offices publics
Décret n° 2019-022/PR/MEFI du 31 janvier 2019 portant réorganisation de l’administration des établissements publics chargés des missions de services publics
Loi n° 164/AN/16/7ème L du 5 janvier 2017 portant organisation du Ministère Délégué auprès du Ministre de l’Intérieur chargé de la Décentralisation
Décret n° 2016-242/PRE du 10 septembre 2016 portant mise en place d’un Conseil de Développement Economique de Djibouti
Décret n° 2016-167/PRE du 5 juillet 2016 rattachant l’Inspection Générale d’Etat à la Présidence de la République
Décret n° 2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères
Loi n° 107/AN/15/7ème L du 12 juin 2016 portant modification du statut, de l’organisation et du fonctionnement de l’Institut National d’Administration publique
Loi n° 100/AN/15/7ème L du 11 juillet 2015 portant création de l’Agence Nationale des Systèmes d’Informations de l’Etat
Loi n° 23/AN/13/7ème L du 3 décembre 2013 portant réorganisation de la Primature
Décret n° 2011-0226/PR/SEJS du 1er décembre 2011 portant Organisation et Fonctionnement des Centres de Développement Communautaire
Loi n° 58/AN/04/5ème L du 21 juin 2004 portant création et statut particulier de la Direction Nationale de la Protection Civile
Loi n° 52/AN/04/5ème L du 3 mai 2004 portant sur l’Inspection Générale d’État
Loi n° 46/AN/04/5ème L du 27 mars 2004 portant Statut et Organisation de la Direction de la Police Nationale
Décret n° 2004-0014/PRE/MESN du 21 janvier 2004 portant Organisation et Fonctionnement de l’Inspection Générale d’État
Décret n° 2003-0094/PRE du 29 mai 2003 portant création et définition de la fonction « Gestionnaire des Ressources Humaines » dans les structures relevant de l’Etat
Décret n° 2001-0222/PM du 26 novembre 2001 portant création d’une Inspection Générale d’Etat
Décret n° 2001-0211/PR/PM du 4 novembre 2001 relatif aux établissements publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques
Décret n° 99-0078/PR/MFEN du 8 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif
Décret n° 93-0003/PRE du 17 janvier 1993 portant renforcement des Institutions de Développement du Secteur Privé
Arrêté n° 85-0875/PR/TPUL du 6 juillet 1985 portant obligation pour les Établissements publics de recourir à l’assistance des services techniques de l’État lors de la réalisation de travaux d’équipement et d’obtenir des permis de construire
Loi n° 81/AN/20/8ème L du 13 juillet 2020 portant ratification de la Charte constitutive de Conseil des Etats Arabes et Africains Côtiers de la Mer Rouge et du Golfe d’Aden
Loi n° 128/AN/01/4ème L du 26 mai 2001 portant ratification de l’annexe relative à la tenue périodique du Sommet de la Ligue des États Arabes
