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Loi
En vigueur

Loi n° 116/AN/24/9ème L du 10 juillet 2024 autorisant la ratification du Traité portant création de l’Autorité Intergouvernementale pour le Développement (IGAD)

Signé le
12 août 2024
Journal officiel
n° 2024-13
Identifiant
DJI-L-2024-116

Note de tête du document

Loi n° 116/AN/24/9ème L du 10 juillet 2024 autorisant la ratification du Traité portant création de l’Autorité Intergouvernementale pour le Développement (IGAD) (JO 2024-13)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

La République de Djibouti ratifie le nouveau Traité portant création de l’Autorité Intergouvernementale pour le Développement (IGAD).

Art. 2

La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.