816 textes nationaux, en libre accès.
Loi n° 107/AN/24/9ème L du 6 mars 2024 portant organisation et fonctionnement des organisations de la société civile de Djibouti
Décret n° 2020-080/PR/PM du 10 mai 2020 portant levée partielle des mesures exceptionnelles de prévention contre la propagation du COVID-19
Décret n° 2017-410/PR/MI du 7 décembre 2017 fixant les modalités d’exercice des droits fondamentaux des réfugiés et demandeurs d’asile en République de Djibouti
Loi n° 159/AN/16/7ème L du 5 janvier 2017 portant statut des réfugiés en République de Djibouti
Décret n° 2015-210/PR/MJDH du 11 juillet 2015 portant application de la loi n° 59/AN/14/7eme L portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme
Loi n° 31/AN/14/7ème L du 6 février 2014 portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs
Loi n° 209/AN/07/5ème L du 27 décembre 2007 portant adhésion à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Loi n° 150/AN/06/5ème L du 21 juin 2006 portant ratification de la Convention de l’OUA sur les réfugiés
Décret n° 2004-0193/PR/MDCBW du 11 octobre 2004 portant Création et Organisation du Haut Conseil Islamique (H.C.I)
Loi n° 181/AN/02/4ème L du 9 septembre 2002 portant ratification du Pacte International sur les droits civils et politiques
Loi n° 182/AN/02/4ème L du 9 septembre 2002 portant ratification du Pacte International sur les droits économiques, sociaux et culturels
Loi n° 183/AN/02/4ème L du 9 septembre 2002 portant ratification du Protocole facultatif se rapportant au Pacte sur les droits civils et politiques
