816 textes nationaux, en libre accès.
Décret n° 2026-016/PR/MD du 19 janvier 2026 rattachant la Caisse Militaire de Prévoyance Médicale à la CNSS
Loi n° 161/AN/25/9ème L du 22 juillet 2025 fixant les orientations de la politique nationale de Volontariat et instituant le Corps National des Volontaires Djiboutiens
Loi n° 175/AN/25/9ème L du 1er juillet 2025 portant ratification du Traité de Coopération en matière de Défense (TCMD) entre la République de Djibouti et la République Française
Loi n° 102/AN/20/8ème L du 18 février 2021 portant application de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction
Décret n° 2020-192/PR/MTRA du 4 août 2020 portant création et organisation du Service Civique du Volontariat pour l’Emploi
Décret n° 2018-294/PR/MD du 3 octobre 2018 portant création de l’Ecole de Formation de la Gendarmerie Nationale
Décret n° 2018-295/PR/MD du 3 octobre 2018 portant création d’une Ecole Internationale de Perfectionnement de la Pratique de la Police Judiciaire (EI3PJ)
Décret n° 2018-296/PR/MD du 3 octobre 2018 portant création des compagnies de régions et la compagnie de la commune de Balbala
Décret n° 2017-394/PR/MD du 21 novembre 2017 portant modification du décret n° 2014-245/PR/MD du 14 septembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement de la Direction Centrale du Service de Santé des Armées
Loi n° 200/AN/17/7ème L du 8 novembre 2017 portant ratification de la Convention sur la protection des biens culturels en cas de conflits armé de 1954 et de ses 2 protocoles
Décret n° 2017-255/PR/MD du 24 juillet 2017 portant majoration du taux de la cotisation santé sur la solde des personnels militaires et la pension des personnels retraités
Décret n° 2017-242/PR/MD du 11 juillet 2017 portant création du grade de Colonel major
Loi n° 148/AN/16/7ème L du 23 juillet 2016 portant ratification de la Convention de Coopération en matière de sécurité entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite
Décret n° 2016-024/PR/DEF du 28 janvier 2016 portant revalorisation de la prime d’alimentation au profit des personnels militaires sous-officiers et militaires du rang de l’Armée Djiboutienne
Décret n° 2016-025/PR/DEF du 28 janvier 2016 portant revalorisation des allocations familiales au profit des personnels militaires issus des institutions de la Défense
Loi n° 121/AN/15/7ème L du 31 décembre 2015 relative à l’état d’urgence
Loi n° 98/AN/15/7ème L du 1er juillet 2015 portant ratification de l’Accord sur l’Etablissement de la Force en Attente de l’Afrique Orientale et du Cadre Politique sur la mise en place de la Force
Décret n° 2014-244/PR/MD du 14 septembre 2014 portant création organisation et fonctionnement de l’Hôpital des Armées
Décret n° 2014-245/PR/MD du 14 septembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement de la Direction Centrale du Service de Santé des Armées
Décret n° 2014-246/PR/MD du 14 septembre 2014 fixant le Statut particulier du personnel paramédical du Service de Santé des Armées
Décret n° 2014-147/PR/MD du 14 juin 2014 portant réglementation des obligations des militaires sélectionnés pour suivre un stage d’une durée égale ou supérieure à un an
Loi n° 171/AN/12/6ème L du 17 octobre 2012 portant création de l’Académie de Police
Loi n° 120/AN/10/6ème L du 20 juillet 2011 modifiant la Loi n° 153/AN/02/4ème L fixant les droits à pensions des militaires et de leurs ayants droit
Loi n° 60/AN/09/6ème L du 11 août 2009 portant modification partielle de la loi n° 153/AN/02/4ème L du 31 janvier 2002 fixant les droits à pensions des militaires et de leurs ayants droit
Loi n° 21/AN/08/6ème L du 9 juillet 2008 portant ratification de la Convention portant création de l’organisation des Gendarmeries Africaines (OGA)
Loi n° 157/AN/06/5ème L du 18 décembre 2006 portant ratification du Protocole d’Accord du Centre Régional de gestion des catastrophes des pays du Golden Spear
Loi n° 141/AN/06/5ème L du 11 mars 2006 portant mise en œuvre de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines anti-personnel et sur leur destruction
Loi n° 123/AN/05/5ème L du 31 décembre 2005 portant ratification de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction
Loi n° 108/AN/05/5ème L du 21 juin 2005 portant ratification du Protocole de Nairobi pour la prévention, le contrôle et la réduction des armes légères et de petit calibre dans la région des Grands Lacs et la Corne de l’Afrique
Loi n° 90/AN/05/5ème L du 16 janvier 2005 relatif au traité d’Interdiction Complète des Essais Nucléaires
Loi n° 60/AN/04/5ème L du 21 juin 2004 portant ratification du Protocole du Mécanisme d’Alerte Rapide et d’Intervention en cas de conflit (CEWARN)
Arrêté n° 2004-0214/PR/MDN du 3 avril 2004 fixant les modalités de l’examen technique d’officier de police judiciaire de la Gendarmerie Nationale
Décret n° 92-072/PRE/DEF du 30 Juin 1992 portant disposition particulière au profit des personnels d’activité ou rappelés
Décret n° 91-0101/PRE/DEF du 20 juillet 1991 portant statut particulier du personnel navigant des forces armées
