Art. 1
La République de Djibouti ratifie le traité d’interdiction complète des Essais Nucléaires.
Art. 2
La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’État et publiée au Journal Officiel dès sa promulgation.
Loi
En vigueur
Loi n° 90/AN/05/5ème L du 16 janvier 2005 relatif au traité d’Interdiction Complète des Essais Nucléaires
- Signé le
- 16 janv. 2005
- Journal officiel
- n° 2005-02
- Identifiant
- DJI-L-2005-90
Note de tête du document
Loi n° 90/AN/05/5ème L du 16 janvier 2005 relatif au traité d’Interdiction Complète des Essais Nucléaires (JO 2005-02)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
