Loi n° 98/AN/15/7ème L du 1er juillet 2015 portant ratification de l’Accord sur l’Etablissement de la Force en Attente de l’Afrique Orientale et du Cadre Politique sur la mise en place de la Force

Signé le: 1 juil. 2015
Journal officiel: n° 2015-13
Identifiant: DJI-L-2015-98

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Note de tête du document

Loi n° 98/AN/15/7ème L du 1er juillet 2015 portant ratification de l’Accord sur l’Etablissement de la Force en Attente de l’Afrique Orientale et du Cadre Politique sur la mise en place de la Force (JO 2015-13)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Sont ratifiés l’Accord sur l’Etablissement de la Force en Attente de l’Afrique Orientale (EASF) ainsi que le Cadre Politique sur la mise en place de la Force.

Art. 2

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.