Aller au contenu
Loi
En vigueur

Loi n° 108/AN/05/5ème L du 21 juin 2005 portant ratification du Protocole de Nairobi pour la prévention, le contrôle et la réduction des armes légères et de petit calibre dans la région des Grands Lacs et la Corne de l’Afrique

Signé le
21 juin 2005
Journal officiel
n° 2005-12
Identifiant
DJI-L-2005-108

Note de tête du document

Loi n° 108/AN/05/5ème L du 21 juin 2005 portant ratification du Protocole de Nairobi pour la prévention, le contrôle et la réduction des armes légères et de petit calibre dans la région des Grands Lacs et la Corne de l’Afrique (JO 2005-12)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

La République de Djibouti ratifie le Protocole de Nairobi pour la Prévention, le Contrôle et la réduction des armes légères et de petit calibre dans la région des Grands Lacs et la Corne de l’Afrique.

Art. 2

La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’État et sera publiée au Journal Officiel dès sa promulgation.