816 textes nationaux, en libre accès.
Décret n° 2026-036/PR/MI du 12 février 2026 portant règlementation de la propagande pour les élections présidentielles du 10 avril 2026
Arrêté n° 2021-061/PR/MI du 25 mars 2021 portant modification de l’Arrêté n° 2021-036/PR/MI du 16 février 2021 fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote pour les Elections Présidentielles du 9 avril 2021
Décret n° 2021-055/PR/MI du 14 mars 2021 portant publication de la liste des candidats pour les Elections Présidentielles du 9 avril 2021
Décret n° 2021-056/PR/MCCPT du 14 mars 2021 fixant les conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne électorale
Décret n° 2021-053/PR/MI du 10 mars 2021 rectifiant les articles 6 et 8 du Décret n° 2020-320/PR/MI du 17 décembre 2020 portant organisation du scrutin présidentiel du 9 avril 2021
Arrêté n° 2021-036/PR/MI du 16 février 2021 fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote pour les Elections Présidentielles du 9 avril 2021
Décret n° 2021-034/PR/MI du 16 février 2021 portant réglementation de la propagande pour les élections présidentielles du 9 avril 2021
Loi Organique n° 96/AN/20/8ème L du 14 janvier 2021 portant pluralisme politique lors des campagnes électorales et modifiant certaines dispositions de la loi organique n° 1/AN/92 relative aux élections
Décret n° 2020-320/PR/MI du 17 décembre 2020 portant organisation du scrutin présidentiel du 9 avril 2021
Décret n° 2020-317/PR/MI du 14 décembre 2020 fixant la date des élections présidentielles et portant convocation du collège électoral
Décret n° 2018-032/PR/MI du 16 janvier 2018 portant modalités d’application de la Loi n° 219/AN/18/7ème L modifiant la Loi n° 192/AN/02/4ème L instituant le système de quota dans les fonctions électives et dans l’administration de l’Etat
Loi n° 219/AN/18/7ème L du 11 janvier 2018 modifiant la Loi n° 192/AN/02/4ème L instituant le système de quota dans les fonctions électives et dans l’administration de l’Etat
Loi n° 127/AN/16/7ème L du 16 février 2016 portant statuts Juridiques de l’Opposition Politique
Loi n° 181/AN/12/6ème L du 28 octobre 2012 autorisant la ratification de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance
Loi n° 218/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant définition et délimitation des circonscriptions électorales
Décret n° 2002-0253/PR/MDCPF du 11 décembre 2002 portant modalités d’application de la loi n° 192/AN/02/4ème L du 13/11/2002 Instituant le système de Quota dans les fonctions Electives et dans l’Administration de l’État
Loi n° 192/AN/02/4ème L du 13 novembre 2002 instituant le système de quota dans les fonctions Electives et dans l’Administration de l’Etat
Décret n° 93-0022/PRE du 29 mars 1993 pris en application de la loi n° 1/AN/92/2e L relative aux partis politiques en République de Djibouti
Loi organique n° 2/AN/81 du 24 octobre 1981 sur l’élection des députés à l’Assemblée nationale
