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Décret
En vigueur

Décret n° 2021-053/PR/MI du 10 mars 2021 rectifiant les articles 6 et 8 du Décret n° 2020-320/PR/MI du 17 décembre 2020 portant organisation du scrutin présidentiel du 9 avril 2021

Signé le
10 mars 2021
Journal officiel
n° 2021-02-sp
Identifiant
DJI-D-2021-53

Note de tête du document

Décret n° 2021-053/PR/MI du 10 mars 2021 rectifiant les articles 6 et 8 du Décret n° 2020-320/PR/MI du 17 décembre 2020 portant organisation du scrutin présidentiel du 09 avril 2021 (JO 2021-02 sp)

Relations avec d'autres textes

Art. 1

L’article 6 du Décret n° 2020-320 du 17 décembre 2020 est rectifié comme suit :

Au lieu de : Ancien article 6 : Le Ministre de l’Intérieur assure la publication de la liste des candidats déclarés éligibles par le Conseil Constitutionnel le MARDI 15 MARS 2021.

Lire : Nouvel article 6 : Le Ministre de l’Intérieur assure la publication de la liste des candidats déclarés éligibles par le Conseil Constitutionnel le LUNDI 15 MARS 2021.

Art. 2

L’article 8 du Décret n° 2020-320 du 17 décembre 2020 est rectifié comme suit :

Au lieu de : Ancien article 8 : Chaque candidat a le droit de désigner un délégué inscrit sur la liste électorale de la Préfecture ou Sous-préfecture et ce dans chaque bureau de vote. Les noms de ces délégués doivent être notifiés au Ministère de l’Intérieur et au Conseil Constitutionnel au plus tard le 10 MARS 2021 à 13H00. Chaque liste des délégués doit comporter le nom, la profession, le domicile et le numéro d’inscription sur la liste électorale de la Préfecture ou la Sous-préfecture et enfin l’indication du bureau de vote où ils sont appelés à y être.

Le Président du Conseil Constitutionnel délivrera une attestation qui servira de titre et garantira les droits attachés à la qualité de délégué. Celui-ci dûment mandaté suivra toutes les opérations de vote, de dépouillement des bulletins de vote et décompte des voix. Le délégué du candidat peut demander l’inscription au procès-verbal de toutes les observations et ce, avant que le procès-verbal ne soit mis sous scellé.

Lire : Nouvel article 8 : Chaque candidat a le droit de désigner un délégué inscrit sur la liste électorale de la Préfecture ou Sous-préfecture et ce dans chaque bureau de vote. Les noms de ces délégués doivent être notifiés au Ministère de l’Intérieur et au Conseil Constitutionnel à partir du 15 MARS 2021 à 13H00. Chaque liste des délégués doit comporter le nom, la profession, le domicile et le numéro d’inscription sur la liste électorale de la Préfecture ou la Sous-préfecture et enfin l’indication du bureau de vote où ils sont appelés à y être.

L’alinéa 2 reste sans changement.

Art. 3

Les autres articles restent sans changement.

Art. 4

Le présent Décret sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la République de Djibouti.