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Loi
En vigueur

Loi n° 157/AN/06/5ème L du 18 décembre 2006 portant ratification du Protocole d’Accord du Centre Régional de gestion des catastrophes des pays du Golden Spear

Signé le
18 déc. 2006
Journal officiel
n° 2006-24
Identifiant
DJI-L-2006-157

Note de tête du document

Loi n° 157/AN/06/5ème L du 18 décembre 2006 portant ratification du Protocole d’Accord du Centre Régional de gestion des catastrophes des pays du Golden Spear (JO 2006-24)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est ratifié l’Accord d’adhésion de la République de Djibouti, signé le 15 août 2005, au Protocole d’Accord du Centre Régional de gestion des catastrophes des pays du Golden Spear.

Art. 2

La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.