Loi n° 175/AN/25/9ème L du 1er juillet 2025 portant ratification du Traité de Coopération en matière de Défense (TCMD) entre la République de Djibouti et la République Française

Signé le: 1 juil. 2025
Journal officiel: n° 2025-13
Identifiant: DJI-L-2025-175

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Note de tête du document

Loi n° 175/AN/25/9ème L du 1er juillet 2025 portant ratification du Traité de Coopération en matière de Défense (TCMD) entre la République de Djibouti et la République Française (JO 2025-13)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est ratifié le Traité de Coopération en matière de Défense (TCMD), conclu le 24 juillet 2024 entre la République de Djibouti et la République Française.

Art. 2

La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.