Art. 1
Il est créé le grade de colonel-major dans la hiérarchie militaire des Armées.
Art. 2
Le grade de colonel-major est placé entre les grades de colonel et de général de brigade.
Art. 3
Les conditions d’attribution du grade de colonel-major sont les suivantes :
- être âgé de moins de 60 ans au 1er janvier de l’année considérée ;
- avoir servi au minimum 7 ans avec le grade de colonel ;
- avoir occupé au moins 5 ans une fonction à l’échelon central au grade de Colonel ;
- être Diplômé de l’Ecole de Guerre ou équivalent ;
- être particulièrement méritant.
Art. 4
Le grade de colonel-major peut être accordé à titre dérogatoire et conditionnel à des officiers supérieurs qui ne remplissent pas les conditions susmentionnées. Dans ce cas, l’officier promu à ce grade fera valoir ses droits de retraite dans les six mois qui suivent.
Art. 5
Le détenteur du grade de colonel-major peut être appelé à occuper des fonctions ou des responsabilités supérieures d’aide à la décision du commandement.
Art. 6
Un arrêté définira la solde, l’échelon et l’attribut du grade de colonel-major.
Art. 7
Le présent décret sera enregistré.
