Loi n° 123/AN/05/5ème L du 31 décembre 2005 portant ratification de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction

Signé le: 31 déc. 2005
Journal officiel: n° 2005-24
Identifiant: DJI-L-2005-123

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Note de tête du document

Loi n° 123/AN/05/5ème L du 31 décembre 2005 portant ratification de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (JO 2005-24)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

La République de Djibouti ratifie la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques.

Art. 2

La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.