Loi n° 60/AN/04/5ème L du 21 juin 2004 portant ratification du Protocole du Mécanisme d’Alerte Rapide et d’Intervention en cas de conflit (CEWARN)

Signé le: 21 juin 2004
Journal officiel: n° 2004-12
Identifiant: DJI-L-2004-60

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Note de tête du document

Loi n° 60/AN/04/5ème L du 21 juin 2004 portant ratification du Protocole du Mécanisme d’Alerte Rapide et d’Intervention en cas de conflit (CEWARN) (JO 2004-12)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

La République de Djibouti ratifie le Protocole du Mécanisme d’Alerte Rapide et d’Intervention en cas de conflit (CEWARN).

Art. 2

La présente Loi sera exécutée comme Loi d’État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.