Loi n° 148/AN/16/7ème L du 23 juillet 2016 portant ratification de la Convention de Coopération en matière de sécurité entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite

Signé le: 23 juil. 2016
Journal officiel: n° 2016-14
Identifiant: DJI-L-2016-148

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Note de tête du document

Loi n° 148/AN/16/7ème L du 23 juillet 2016 portant ratification de la Convention de Coopération en matière de sécurité entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite (JO 2016-14)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est ratifiée la convention de coopération en matière de sécurité entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite, signé le 17 avril 2016.

Art. 2

La présente loi sera exécutée comme Loi d’Etat dès sa promulgation.