Art. 1
L’alinéa 2 de l’article 1 du Décret n° 2001-0222/PM plaçant l’Inspection Générale d’Etat sous l’autorité directe du Premier Ministre est modifié comme suit :
L’Inspection Générale d’Etat est rattachée à la Présidence de la République.
Art. 2
Toutes les dispositions antérieures ou contraires au présent Décret sont abrogées.
Art. 3
Le présent décret prendra effet à compter de sa date de signature, sera publié et enregistré.