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Décret
En vigueur

Décret n° 2016-167/PRE du 5 juillet 2016 rattachant l’Inspection Générale d’Etat à la Présidence de la République

Signé le
5 juil. 2016
Journal officiel
n° 2016-13
Identifiant
DJI-D-2016-167

Note de tête du document

Décret n° 2016-167/PRE du 5 juillet 2016 rattachant l’Inspection Générale d’Etat à la Présidence de la République (JO 2016-13)

Relations avec d'autres textes

Art. 1

L’alinéa 2 de l’article 1 du Décret n° 2001-0222/PM plaçant l’Inspection Générale d’Etat sous l’autorité directe du Premier Ministre est modifié comme suit :

L’Inspection Générale d’Etat est rattachée à la Présidence de la République.

Art. 2

Toutes les dispositions antérieures ou contraires au présent Décret sont abrogées.

Art. 3

Le présent décret prendra effet à compter de sa date de signature, sera publié et enregistré.