Loi n° 198/AN/07/5ème L du 16 juillet 2007 portant création de l’Union Interparlementaire des pays membres de l’IGAD

Aller à l'article n°

Note de tête du document

Loi n° 198/AN/07/5ème L du 16 juillet 2007 portant création de l’Union Interparlementaire des pays membres de l’IGAD (JO 2007-14)

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Est créée l’Union Interparlementaire des Etats membres de l’IGAD, dont est affilié le Parlement de la République de Djibouti.

La présente Loi est exécutée comme Loi de l’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.