Art. 1
Est ratifiée l’annexe relative à la tenue périodique du Sommet de la Ligue des États Arabes.
Art. 2
La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Loi
En vigueur
Loi n° 128/AN/01/4ème L du 26 mai 2001 portant ratification de l’annexe relative à la tenue périodique du Sommet de la Ligue des États Arabes
- Signé le
- 26 mai 2001
- Journal officiel
- n° 2001-10
- Identifiant
- DJI-L-2001-128
Note de tête du document
Loi n° 128/AN/01/4ème L du 26 mai 2001 portant ratification de l’annexe relative à la tenue périodique du Sommet de la Ligue des États Arabes (JO 2001-10)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
