Art. 1
Est ratifié le Traité du Marché Commun de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique Australe.
Art. 2
La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Loi
En vigueur
Loi n° 67/AN/00/4ème L du 1er février 2000 portant ratification du Traité du Marché Commun de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique Australe
- Signé le
- 1 févr. 2000
- Journal officiel
- n° 2000-03
- Identifiant
- DJI-L-2000-67
Note de tête du document
Loi n° 67/AN/00/4ème L du 1er février 2000 portant ratification du Traité du Marché Commun de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique Australe (JO 2000-03)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
