Art. 1
La République de Djibouti ratifie la Charte constitutive de Conseil des Etats Arabes et Africains Côtiers de la Mer Rouge et du Golfe d’Aden.
Art. 2
La présente Loi sera exécutée comme loi de l’Etat et publiée dès sa promulgation.
Loi
En vigueur
Loi n° 81/AN/20/8ème L du 13 juillet 2020 portant ratification de la Charte constitutive de Conseil des Etats Arabes et Africains Côtiers de la Mer Rouge et du Golfe d’Aden
- Signé le
- 13 juil. 2020
- Journal officiel
- n° 2020-13
- Identifiant
- DJI-L-2020-81
Note de tête du document
Loi n° 81/AN/20/8ème L du 13 juillet 2020 portant ratification de la Charte constitutive de Conseil des Etats Arabes et Africains Côtiers de la Mer Rouge et du Golfe d’Aden (JO 2020-13)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
